La convention collective Nationale des interimaire

La Convention Collective Nationale des Intérimaires (Officiellement: Convention Collective Nationale des Entreprises de Travail Temporaire)

La Convention Collective Nationale des Entreprises de Travail Temporaire s’applique aux salariés intérimaires et aux agences de travail temporaire en France. Elle régit les relations de travail entre les employés en contrat temporaire (intérimaires) et les entreprises de travail temporaire, établissant les droits et obligations des deux parties.

Points Clés:

  • Champ d’application : Cette convention s’applique aux entreprises spécialisées dans la fourniture de main-d’œuvre temporaire et aux employés sous contrat intérimaire.
  • Contrat de mission : Elle définit les conditions spécifiques du contrat de mission, qui est la forme de contrat de travail des intérimaires, avec des mentions obligatoires telles que la durée de la mission, le salaire et la raison du recours à un intérimaire.
  • Protection des salariés : Les intérimaires bénéficient de protections similaires à celles des salariés permanents, telles que le droit à des congés payés, une rémunération conforme à la législation, et une prime de précarité (souvent de 10%) à la fin du contrat si celui-ci n’est pas transformé en contrat permanent.
  • Conditions de travail : Les intérimaires doivent avoir les mêmes conditions de travail (sécurité, équipements, etc.) que les salariés de l’entreprise utilisatrice.
  • Prime de précarité : Versée aux intérimaires à la fin de leur mission, cette prime compense le caractère temporaire du contrat.

Cette convention a pour objectif de protéger les droits des intérimaires tout en garantissant un cadre légal et transparent pour les agences de travail temporaire et les entreprises utilisatrices.

Article 1: Identité des Parties
Article 2: Objet du Contrat
Article 3: Nature du Travail
Exemples : Assistant administratif, Agent de production, Magasinier, Technicien de maintenance, etc.
Article 4: Raison du Contrat Temporaire
Article 5: Durée du Contrat
Article 6: Durée Hebdomadaire de Travail
Article 7: Rémunération
Article 8: Prime de Précarité et Avantages
Article 9: Convention Collective Applicable
Article 10: Conditions de Fin de Contrat