0003 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
0016 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport 0018 - Convention collective nationale des industries textiles 0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) 0043 - Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine 0044 - Convention collective nationale des industries chimiques et connexes 0045 - Convention collective nationale du caoutchouc 0054 - Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne 0071 - Convention collective départementale du bâtiment du Finistère 0073 - Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc 0086 - Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées 0087 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux 0112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière 0132 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne 0135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux 0158 - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0161 - Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau 0172 - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (annexée à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0158) 0176 - Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique 0184 - Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0190 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine 0200 - Convention collective nationale des exploitations frigorifiques 0207 - Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528) 0211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) 0214 - Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne 0218 - Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale 0233 - Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique 0240 - Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce 0247 - Convention collective nationale des industries de l'habillement 0270 - Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0285 - Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré 0292 - Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) 0303 - Convention collective régionale de la couture parisienne 0306 - Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne 0311 - Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique 0351 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée 0379 - Convention collective du travail des commerces de la Martinique 0390 - Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(Enseignement privé hors et sous contrat) 0394 - Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne 0405 - Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) 0412 - Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (annexée à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1710) 0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) 0416 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor) 0418 - Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) 0438 - Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances 0440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 0454 - Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables 0456 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan 0468 - Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure 0478 - Convention collective nationale des sociétés financières 0489 - Convention collective du personnel des industries du cartonnage 0493 - Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 0500 - Convention collective nationale des entreprises de distribution en chaussure, jouet, textile et mercerie 0509 - Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne 0538 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes 0567 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0572 - Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes 0573 - Convention collective nationale des commerces de gros 0585 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube 0598 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale 0614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (annexée à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0184) 0625 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques 0627 - Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0635 - Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (annexée à la convention collective nationale des commerces de gros 0573) 0637 - Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) 0650 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie 0653 - Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances 0663 - Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie) 0669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 0673 - Convention collective nationale de la fourrure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) 0675 - Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement 0693 - Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale 0698 - Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale 0700 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses 0706 - Convention collective nationale du personnel de la reprographie (annexée à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie 1539) 0707 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique 0713 - Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire) 0714 - Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) 0715 - Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (annexée à la convention collective du personnel des industries du cartonnage 0489) 0716 - Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique 0731 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres 0733 - Convention collective nationale des détaillants en chaussure 0735 - Convention collective nationale du commerce des machines à coudre 0749 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 0759 - Convention collective nationale des pompes funèbres 0771 - Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0779 - Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local 0780 - Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) 0781 - Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale 0783 - Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) 0787 - Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise 0804 - Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) 0822 - Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie 0827 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes 0828 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche 0829 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse 0836 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie 0843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- 0860 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère 0863 - Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan 0878 - Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône 0887 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure 0891 - Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie) 0892 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique 0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises 0898 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier 0899 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne 0901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 0911 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne 0914 - Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain 0915 - Convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations 0919 - Convention collective du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation) 0920 - Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne 0923 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime 0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros 0930 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe 0934 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre 0937 - Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse 0943 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados 0948 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne 0953 - Convention collective nationale de la charcuterie de détail 0959 - Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers 0965 - Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var 0979 - Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) 0984 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir 0992 - Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers 0993 - Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire 0998 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique 1000 - Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats 1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (annexée à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0413) 1007 - Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) 1014 - Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes 1016 - Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) 1018 - Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française 1031 - Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) 1043 - Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles 1044 - Convention collective nationale de l'horlogerie (annexée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0567) 1049 - Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon 1050 - Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon 1057 - Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique 1059 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) 1060 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique 1069 - Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique 1072 - Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre 1077 - Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 1083 - Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale 1090 - Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) 1113 - Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura) 1140 - Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR) 1147 - Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin) 1159 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre 1164 - Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) 1170 - Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB) 1182 - Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 1194 - Convention collective nationale des employés de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) 1203 - Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe 1225 - Convention collective départementale du commerce de la Réunion 1232 - Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe 1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agréés 1247 - Convention collective auto moto de la Réunion 1256 - Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation 1257 - Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion 1261 - Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) 1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités 1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie 1274 - Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze 1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière- (annexée à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs 2336) 1281 - Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale 1285 - Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) 1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie 1307 - Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique 1311 - Convention collective nationale de la restauration ferroviaire 1314 - Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (grande distribution) 1315 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse 1316 - Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial 1325 - Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation 1326 - Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 1334 - Convention collective des psychologues de l'enseignement privé 1341 - Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion 1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 1353 - Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne 1365 - Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) 1369 - Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique 1383 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise 1384 - Convention collective régionale des vins de Champagne 1387 - Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres 1388 - Convention collective nationale de l'industrie du pétrole 1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0275) 1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés 1402 - Convention Collective Bâtiment et travaux publics de Haute-Savoie 1404 - Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA) 1405 - Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 1408 - Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers 1411 - Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement 1412 - Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes 1413 - Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire 1420 - Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC 1423 - Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance 1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 1431 - Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail 1446 - Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés 1468 - Convention collective de branche du Crédit mutuel 1472 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais 1480 - Convention collective nationale de travail des journalistes 1483 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles 1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) 1487 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie 1492 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses 1495 - Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses 1499 - Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre 1501 - Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) 1504 - Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) 1505 - Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers 1512 - Convention collective nationale de la promotion immobilière 1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1516 - Convention collective nationale des organismes de formation 1517 - Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(uvres d'art) 1518 - Convention collective nationale de l'animation 1525 - Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise 1527 - Convention collective nationale de l'immobilier 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1536 - Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) 1539 - Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] 1543 - Convention collective nationale de la boyauderie (annexée à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586) 1545 - Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 1555 - Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire 1557 - Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618) 1558 - Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1560 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes 1561 - Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528) 1563 - Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information 1564 - Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire 1565 - Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe 1572 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente 1576 - Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher 1577 - Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales 1578 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux 1580 - Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants 1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1588 - Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220) 1589 - Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs 1592 - Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis 1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- 1597 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- 1604 - Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe 1605 - Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 1606 - Convention collective nationale du bricolage 1607 - Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes 1611 - Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe 1612 - Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions 1618 - Convention collective nationale du camping (fusion entre la 1557 et la 1618) 1619 - Convention collective nationale des cabinets dentaires 1621 - Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique 1624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure 1626 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées 1627 - Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme 1628 - Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres 1631 - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air 1634 - Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor 1635 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes 1659 - Convention collective nationale du rouissage teillage du lin 1668 - Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment d'Alsace 1671 - Convention collective nationale des maisons d'étudiants 1672 - Convention collective nationale des sociétés d'assurances 1679 - Convention collective nationale de l'inspection d'assurance 1686 - Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager 1700 - Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 1702 - Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics 1710 - Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1732 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne 1734 - Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (annexée à la convention collective de la production audiovisuelle 2642) 1740 - Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne 1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (fusion entre la 1747 et la 2075) 1760 - Convention collective nationale des jardineries et graineteries 1779 - Convention Collective Nationale Bâtiment (PACA) moins de 10 salariés 1790 - Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels 1794 - Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires 1800 - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (annexée à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1558) 1801 - Convention collective nationale des sociétés d'assistance 1810 - Convention collective nationale des entreprises de propreté 1813 - Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge 1821 - Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail 1843 - Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne 1850 - Convention collective de l'avocat salarié 1867 - Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche 1875 - Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié 1880 - Convention collective nationale du négoce de l'ameublement 1885 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or 1888 - Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire 1895 - Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale 1902 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire 1903 - Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse 1909 - Convention collective nationale des organismes de tourisme 1911 - Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants 1912 - Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin 1921 - Convention collective nationale des huissiers de justice 1922 - Convention collective nationale de la radiodiffusion 1923 - Convention collective de la manutention portuaire de la Guadeloupe 1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) 1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) 1942 - Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (annexée à la convention collective nationale de lindustrie textile 0018) 1944 - Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères 1945 - Convention collective nationale du vitrail 1947 - Convention collective nationale du négoce de bois d'uvre et produits dérivés 1951 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile 1960 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne 1961 - Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe 1966 - Convention collective des industries métallurgiques du Loiret 1967 - Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin 1970 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 1974 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure 1978 - Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) 1980 - Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique 1982 - Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 1996 - Convention collective nationale de la pharmacie d'officine 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie 2003 - Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges 2014 - Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse 2021 - Convention collective nationale du golf 2025 - Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane 2032 - Convention collective BTP Isère -10 salariés 2034 - Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics 2046 - Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer 2060 - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés 2070 - Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique 2075 - Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des ufs et des industries en produits d'ufs (fusion entre la 1747 et la 2075) 2089 - Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois 2098 - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 2104 - Convention collective nationale du thermalisme (fusion entre la 2264 et la 2104) 2111 - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur 2120 - Convention collective de la banque 2121 - Convention collective nationale de l'édition 2126 - Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère 2128 - Convention collective nationale de la mutualité 2145 - Convention collective BTP Corse 2147 - Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole) 2148 - Convention collective nationale des télécommunications 2149 - Convention collective nationale des activités du déchet 2150 - Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM 2152 - Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé(CFA) 2156 - Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires 2174 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure 2190 - Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE 2198 - Convention collective nationale des entreprises de vente à distance 2205 - Convention collective nationale du notariat 2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) 2219 - Convention collective nationale des taxis 2221 - Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes 2230 - Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (annexée à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils 1486) 2247 - Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances 2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane 2257 - Convention collective nationale des casinos 2264 - Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) (fusion entre la 2264 et la 2104) 2266 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne 2270 - Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France 2272 - Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle 2281 - Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique 2294 - Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube 2306 - Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau) 2328 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances 2329 - Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- 2332 - Convention collective nationale des entreprises d'architecture 2335 - Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances 2336 - Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs 2344 - Convention collective de la sidérurgie 2345 - Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique 2357 - Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances 2360 - Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane 2372 - Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe 2378 - Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire 2389 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion 2395 - Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur 2397 - Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (fusion entre la 2717 et la 2397) 2405 - Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003 2411 - Convention collective nationale des chaînes thématiques 2412 - Convention collective de la production de films d'animation 2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 2480 - Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 2489 - Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée 2494 - Convention collective nationale de la coopération maritime 2511 - Convention collective nationale du sport 2526 - Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social 2528 - Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2534 - Convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique 2535 - Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique 2542 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne 2543 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers 2564 - Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés 2579 - Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher 2582 - Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie 2583 - Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers 2596 - Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes 2603 - Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 2614 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics 2615 - Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx 2622 - Convention collective du crédit maritime mutuel 2625 - Convention Collective Ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire 2630 - Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence 2631 - Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage 2636 - Convention collective de la FESIC 2642 - Convention collective de la production audiovisuelle 2658 - Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien 2666 - Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 2668 - Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux 2683 - Convention collective nationale du portage de presse 2691 - Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) 2697 - Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques 2700 - Convention collective de la métallurgie de l'Oise 2701 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane 2702 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique 2704 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy 2706 - Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires 2707 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France 2717 - Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (fusion entre la 2717 et la 2397) 2727 - Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers 2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 2754 - Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique 2755 - Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard 2768 - Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier 2770 - Convention collective nationale de l'édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) 2785 - Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires 2796 - Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application 2797 - Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT 2798 - Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application 2847 - Convention collective nationale de Pôle Emploi 2870 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 2891 - Convention collective de l'industrie de Roquefort 2931 - Convention collective nationale des activités de marchés financiers 2941 - Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile 2964 - Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique 2972 - Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation 2978 - Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées 2980 - Convention collective de la métallurgie de la Somme 2992 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire 3013 - Convention collective nationale de la librairie 3016 - Convention collective des ateliers chantiers d'insertion 3017 - Convention collective nationale unifiée ports et manutention 3028 - Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe 3032 - Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. 3053 - Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône 3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant 3097 - Convention collective nationale de la production cinématographique 3105 - Convention collective nationale des régies de quartier 3107 - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique 3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 3123 - Convention collective des ambulances Guyane 3127 - Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 3128 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 3144 - Convention collective ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe 3160 - Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787) 3168 - Convention collective nationale des professions de la photographie 3173 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés 3201 - Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine 3202 - Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine 3203 - Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique 3204 - Convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 3205 - Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 3206 - Convention collective du personnel des cabinets médicaux de Martinique 3207 - Convention collective des transports sanitaires de Guadeloupe 3209 - Convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs 3210 - Convention collective nationale de la banque populaire 3211 - Convention collective des salariés des établissements privés 2015 3212 - Convention collective nationale des cadres des travaux publics 3213 - Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs 3216 - Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction 3217 - Convention collective nationale ferroviaire 3218 - Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) 3219 - Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial 3220 - Convention collective nationale des offices publics de l'habitat 3221 - Convention collective nationale des agences de presse 3222 - Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes 3223 - Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes 3224 - Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros 3225 - Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine 3227 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux 3228 - Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant 3230 - Convention collective nationale de la presse d'information spécialisée 3231 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura 3232 - Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime générale de sécurité sociale 3233 - Convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments 3236 - Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques 3237 - Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé 5001 - Statut des industries électriques et gazières 5002 - Statut du Mineur 5003 - Statut de la Fonction publique d'État 5005 - Statut des Caisses d'épargne 5008 - Statut de la Banque de France 5010 - Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat 5011 - Statut de l'Aéroport de Paris 5012 - Statut des chemins de fer 5014 - Statut de la RATP 5015 - Statut du CNRS 5017 - Statut de l'Église ou convention diocésaine 5018 - Statut des Chambres de commerce et d'industrie 5019 - Statut des Chambres d'agriculture 5021 - Statut de la Fonction publique territoriale 5022 - Statut de la Fonction publique hospitalière 5023 - Statut Vivea 5024 - Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique 5025 - Statut des personnels des organismes de développement économique 5100 - Statut divers ou non précisé 5200 - Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle) 5201 - Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles) 5203 - Ancienne convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte (dénoncée, mais pouvant servir de grille d'usage d'établissements réputés sans convention) 5204 - Grille d'usage MSF logistique (Non conventionnelle) 5205 - Règlement intérieur CE Air France (Non conventionnel) 5501 - Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé 5502 - Convention d'entreprise Croix Rouge 5503 - Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France) 5505 - Convention d'entreprise CEA 5506 - Convention d'entreprise Crédit agricole SA 5507 - Convention collective nationale des administratifs du football (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5509 - Convention d'entreprise PMU 5513 - Convention d'entreprise IFREMER 5514 - Convention d'entreprise Crédit Foncier 5516 - Convention d'entreprise La Poste - France Télécom 5519 - Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5520 - Convention collective nationale du transport maritime 5521 - Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime 5522 - Convention d'entreprise Établissement français du sang 5524 - Convention d'entreprise France terre d'asile 5526 - Charte du football professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5530 - Convention d'entreprise Adoma (ex Sonacotra) 5531 - Convention d'entreprise Syngenta 5532 - Convention d'entreprise INRS 5533 - Convention du comité d'entreprise SNCF 5537 - Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5538 - Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5539 - Convention d'entreprise AFPA 5541 - Convention collective nationale du rugby professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5542 - Convention collective nationale du basket ball professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5543 - Accords-convention d'entreprise SNCF Réseau - ex RFF 5545 - Convention d'entreprise des restaurants PTT 5546 - Convention d'entreprise CNES 5547 - Convention d'entreprise Club Méditerranée 5548 - Convention du comité d'entreprise RATP 5549 - Convention d'entreprise IRSN 5551 - Convention d'entreprise Institut Pasteur 5552 - Convention d'entreprise Société d'agences et de diffusion 5553 - Convention d'entreprise CCAS 5554 - Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime 5555 - Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime 5558 - Accords-convention d'entreprise basés sur l'Accord national Multiservice immobilier et facilties management 5559 - Convention d'entreprise Alliance emploi 5562 - Convention d'entreprise Talc de Luzenac 5563 - Convention d'entreprise Réunion des musées nationaux 5564 - Convention d'entreprise APEC 5565 - Convention du groupe TF1 5566 - Convention d'entreprise Société Protectrice des Animaux 5567 - Convention d'entreprise ARTE 5568 - Convention d'entreprise CIRAD 5569 - Convention d'entreprise Comédie française 5570 - Convention d'entreprise Opéra de Paris 5571 - Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil 5572 - Accords convention d'entreprise Kiloutou 5573 - Convention d'entreprise UGAP 5574 - Convention du groupe Canal + 5575 - Convention d'entreprise du groupe Métropole Télévision 5576 - Convention du groupe AGEFOS PME 5577 - Convention d'entreprise Agence Française de Développement 5578 - Convention d'entreprise Agence Nationale pour les Chèques Vacances 5579 - Accords-convention d'entreprise France télévision 5580 - Convention d'entreprise Radio France 5581 - Convention d'entreprise France Médias Monde 5582 - Accords-convention d'entreprise Institut national de l'audio visuel 5583 - Convention d'entreprise Voies navigables de France 5584 - Accords-convention d'entreprise Laboratoire national de métrologie et dessais 5585 - Accords-convention d'entreprise Pioneer 5586 - Accords-convention d'entreprise SACEM 5587 - Accords-convention d'entreprise Cité de la musique 5588 - Accords-convention d'entreprise SACD 5589 - Convention d'entreprise ARPEJ 5590 - Convention d'entreprise OPCALIM 5591 - Convention d'entreprise Louis Vuitton services 5592 - Convention d'entreprise UES CAMIF 5593 - Accord de référence FNAB 5594 - Convention d'entreprise Ortec Services 5595 - Convention d'entreprise Sede environnement 5596 - Convention d'entreprise Compagnie des Alpes 5598 - Convention d'entreprise Eurotunnel 5599 - Convention d'entreprise Havas 5600 - Accords-convention d'entreprise CGG Services 5601 - Accords-convention d'entreprise COSEM 5602 - Accords-convention d'entreprise Bureau de recherche géologiques et minières 5603 - Accords-convention d'entreprise Synchrotron Soleil 5604 - Accords-convention d'entreprise Accor 5605 - Convention d'entreprise Blondel aérologistique 5606 - Convention d'entreprise ANFH 5607 - Convention d'entreprise Danone 5608 - Convention d'entreprise Arvalis institut du végétal 5610 - Convention d'entreprise Cinémathèque française 5611 - Accords-convention d'entreprise ADIE 5612 - Accords-convention d'entreprise Eurosport 5613 - Ancienne convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte (dénoncée, n'est donc plus considérée comme une convention de branche mais pouvant être appliquée en tant que convention d'entreprise) 5614 - Convention d'entreprise Institut de l'élevage 5615 - Convention d'entreprise Forum des images 5616 - Accords-convention d'entreprise CTC 5617 - Accords-convention d'entreprise Sodexo Justice Services 5618 - Accords-convention d'entreprise ADEF 5619 - Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime 5620 - Convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse 5621 - Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin 5622 - Accords-convention d'entreprise CCFD Terre Solidaire 5623 - Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants 5624 - Accords-convention d'entreprise Secours catholique 5625 - Convention d'entreprise Médecins du monde 5627 - Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens 5628 - Statut-convention d'entreprise d'ACPPA 5629 - Convention d'entreprise d'Unifomation 5630 - Accords-convention d'entreprise France active 5631 - Convention d'entreprise UNAF 5632 - Accords-convention d'entreprise Sodiparc 5633 - Accords CFA-BTP (numéro provisoire) 5634 - Accords collaborateurs parlementaires de députés (numéro provisoire) 5635 - Accords-convention d'entreprise TV5 Monde 7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes 7002 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux 7003 - Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités 7004 - Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières 7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles 7006 - Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre 7007 - Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin 7008 - Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier 7009 - Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles 7010 - Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles 7012 - Convention collective nationale des centres équestres 7013 - Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot 7014 - Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop 7017 - Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public 7018 - Convention collective nationale des entreprises du paysage 7019 - Convention collective nationale de la conchyliculture 7020 - Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale 7021 - Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale 7023 - Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation 7024 - Convention collective nationale de la production agricole et CUMA 7501 - Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole 7502 - Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole 7503 - Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation 7508 - Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres 7509 - Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles 7511 - Convention collective nationale du personnel des ASAVPA 7513 - Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural 7514 - Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne 7515 - Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) 7520 - Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) 8112 - Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres 8113 - Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France 8114 - Convention collective régionale des champignonnières Île-de-France 8115 - Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville 8116 - Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres 8117 - Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France 8211 - Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne 8212 - Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne 8214 - Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne 8216 - Convention collective régionale de la viticulture Champagne 8221 - Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne 8231 - Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie 8233 - Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie 8234 - Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie 8241 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre 8243 - Convention collective régionale des champignonnières Centre 8244 - Convention collective régionale maraîchère Indre Cher 8251 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne 8252 - Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie 8262 - Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or 8311 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais 8313 - Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais 8411 - Convention collective régionale des exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges 8412 - Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine 8414 - Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Moselle 8415 - Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine 8416 - Convention collective régionale de polyculture Lorraine 8421 - Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace 8422 - Convention collective régionale de polyculture Alsace 8431 - Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura 8432 - Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté 8433 - Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté 8434 - Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté 8435 - Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura 8522 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire 8523 - Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire 8525 - Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire 8526 - Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France 8531 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne 8532 - Convention collective régionale des ETAR Bretagne 8534 - Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan 8535 - Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire 8541 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes 8542 - Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne 8721 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne 8722 - Convention collective régionale de gemmage forêt Gascogne 8723 - Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne 8731 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées 8733 - Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne 8734 - Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées 8741 - Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin 8821 - Convention collective régionale des ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes 8822 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes 8825 - Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres 8826 - Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie 8831 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne 8832 - Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère 8912 - Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon 9011 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain 9021 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne 9022 - Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne 9031 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Allier 9032 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier 9041 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence 9051 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes 9061 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes 9062 - Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes 9071 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche 9081 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes 9091 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège 9101 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube 9103 - Convention collective départementale de sylviculture Aube 9111 - Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude 9112 - Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude 9121 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Aveyron 9131 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône 9141 - Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados 9142 - Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados 9151 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal 9161 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente 9171 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime 9181 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher 9182 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Cher 9191 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze 9201 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud 9202 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse 9211 - Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or 9221 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor 9222 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor 9231 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse 9232 - Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse 9241 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne 9261 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme 9272 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres 9273 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres 9281 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir 9282 - Convention collective départementale de déshydratation Eure et Loir 9283 - Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire 9291 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère 9292 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère 9301 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard 9302 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres 9311 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne 9321 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers 9331 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde 9341 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault 9351 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine 9352 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine 9361 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre 9362 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre 9371 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire 9372 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire 9374 - Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire 9383 - Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère 9401 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes 9411 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher 9412 - Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher 9413 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher 9421 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire 9422 - Convention collective départementale des CUMA Loire 9441 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique 9442 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique 9444 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique 9451 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret 9452 - Convention collective départementale des CUMA Loiret 9453 - Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Loiret 9454 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loiret 9455 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loiret 9456 - Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret 9461 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot 9471 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne 9472 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne 9491 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire 9492 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire 9493 - Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire 9494 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire 9497 - Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire 9501 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche 9502 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche 9521 - Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne 9531 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne 9532 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne 9542 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle 9551 - Convention collective départementale des exploitations forestières Meuse 9552 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Meuse 9561 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan 9562 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan 9571 - Convention collective départementale des exploitations forestières Moselle 9572 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Moselle 9573 - Convention Collective Exploitations polyculture élevage Moselle 9581 - Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre 9591 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord 9592 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord 9601 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise 9602 - Convention collective départementale des exploitations forestières Oise 9603 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise 9612 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne 9613 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne 9621 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais 9622 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais 9631 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme 9641 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques 9651 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées 9661 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales 9691 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône 9702 - Convention collective départementale des exploitations forestières Haute Saône 9711 - Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire 9712 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire 9721 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe 9722 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe 9723 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe 9725 - Convention collective départementale des champignonnières Sarthe 9761 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime 9762 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime 9791 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Deux Sèvres 9801 - Convention collective départementale des exploitations forestières Somme 9802 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme 9811 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn 9821 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne 9831 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Var 9841 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse 9851 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée 9852 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée 9853 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée 9862 - Convention collective départementale des champignonnières Vienne 9871 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne 9882 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges 9891 - Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne 9901 - Convention collective départementale des exploitations forestières Belfort 9971 - Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique 9972 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Guyane 9998 - Convention non encore en vigueur 9999 - Sans convention collective
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