Créer un contrat de travail CDI Suivez les instructions dans le formulaire et téléchargez immédiatement votre contrat de travail. Entre les soussignés : La société (dénomination sociale) Adresse Immatriculation au RCS Numéro URSSAF Représentée par Agissant en qualité de Et : M. (Nom et prénom) Demeurant à N° de Sécurité sociale De nationalité Libre de tout engagement Il a été convenu ce qui suit : Date de prise d'effet Heure de prise d'effet Nom de la ville pour la déclaration URSSAF Article 1 – Engagement Qualité de Durée de la période d’essai Conditions de renouvellement (si applicable) Article 2 - Convention collective Convention collective nationale Coefficient Position Niveau Un exemplaire de la convention collective est à la disposition de Service ou bureau Article 3 - Période d’essai Durée de la période d’essai Extension de la période d’essai (si applicable) Article 4 - Fonctions Titre du poste Conception et développement de logiciels sur mesure pour les clients de l'entreprise Tâches Article 5 - Lieu de travail Lieu de travail Secteur géographique d’implantation Article 6 - Horaire de travail Horaire de travail Durée hebdomadaire Horaire individualisé (si applicable) Heures supplémentaires Article 7 - Rémunération Rémunération mensuelle brute Horaire mensualisé Majorations Article 8 – Discipline et Sécurité Règlement intérieur Sous l’autorité de Obligation de discrétion Article 9 - Congés payés Droits à congés payés Article 10 - Avantages sociaux Catégorie professionnelle Organisme de retraite Organisme de prévoyance Article 11 - Rupture du contrat (hors essai) Conditions de rupture un préavis devra être respecté conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. En cas de rupture par l’employeur justifiée par une cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement sera versée si le salarié a au moins 1 an d’ancienneté. Cette indemnité n’est pas due en cas de faute grave ou lourde ou en cas de force majeure. Article 12 – Obligations professionnelles Changement de domicile Déclaration d'accident du travail Justification d’absence Discrétion sur les fichiers et documents internes Fait en double exemplaire à Le Votre adresse e-mail Votre adresse email (nous vous enverrons le contrat à votre adresse email). J'accepte les conditions d'utilisation. × Fermer Cliquez ici pour aller à la suite × Carte de débit/crédit OR Payer en utilisant le compte Paypal
